Pourquoi je déteste la CAF

1- Parce que lorsque je me suis mariée, la CAF m'a rebaptisée immédiatement du nom de mon mari, sans me demander mon avis, alors que j'ai gardé mon nom. Par défaut, la CAF considère donc que je perds le droit de procéder un nom en me mariant.

Pour rappel :
La loi du 6 Fructidor an II spécifie que "nul ne peut porter d'autre nom que celui exprimé dans son acte de naissance" et la constitution de 1946 précise que 'la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme".

2- Parce que comme cadeau de mariage, la CAF nous a fait un contrôle.

3- Parce que lors de ce contrôle, la CAF s'est rendu compte qu'elle n'avait jamais enregistré le statut d'auto-entrepreneur de mon compagnon (transmis régulièrement avec les compte de résultats depuis 3 ans sur chaque déclaration de ressource).

4- Parce que fort de cette erreur, la CAF m'a donc réclamé 3111 euros.

5- Parce que même après avoir sollicité un recours, la CAF ne reconnaît pas ses torts et peine à m'expliquer pourquoi, quand on est auto-entrepreneur, on a beau gagné des nèfles (ce qui justifiait les allocations touchées), on est considéré comme un tricheur; S'applique alors un forfait estimatif des revenus sur lesquels se base le calcul des allocations.


article R. 532-8 du CSS qui dit ceci :

I. ― Il est procédé à une évaluation forfaitaire des ressources de la personne et de son conjoint ou concubin lorsque les conditions ci-après sont réunies :

1° D'une part :

― soit, à l'ouverture du droit, lorsque le total des ressources de la personne et de son conjoint ou concubin perçu au cours de l'année civile de référence et apprécié selon les dispositions de l'article R. 532-3 est au plus égal à 1 015 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 31 décembre de cette année ;

C'est dire si on est pauvre... mais c'est louche, appliquons donc un forfait selon les règles suivantes :

II. ― L'évaluation forfaitaire correspond :

b) S'il s'agit d'une personne exerçant une activité professionnelle non salariée à 1 500 fois le salaire minimum de croissance horaire en vigueur au 1er juillet qui précède l'ouverture ou le renouvellement du droit.  


Soit en gros une estimation entre 1200 et 1500 euros de revenus mensuels. Évidemment, cela ne correspond pas à la réalité des ressources mais on s'en fout, hein.

6- Parce qu'il a fallu que je lise moi-même le code de la sécu pour trouver cela...
 
7- Parce que je réclame depuis deux ans la procédure (et un document attestant annuellement le remboursement de cet indu...) auprès de la CAF pour déclarer ce qui devient donc un reste à charge de salaire d'assistante maternelle, afin de bénéficier comme tout le monde du crédit d'impôt auprès des services fiscaux. Demandes restées lettre morte.

8- Parce que, du coup, je vais tout faire pour ne pas employer d'assistante maternelle pour la garde de mon prochaine enfant et tout tenter pour avoir une place en crèche.

9- Parce que dès que je reçois une lettre de la CAF, ça me file des sueurs.

10- Parce qu'en plus, j'arrive quand même à m'estimer fort chanceuse et redevable auprès des services sociaux français de me permettre de mener de front ma vie de mère et ma vie professionnelle, ce qui n'est pas le cas partout Europe et encore moins dans le reste du monde...

Edit : à ma question posée le 20 mai dernier, la CAF me répond le 16 juin ce message :  
"Le trop perçu de Cmg detecté en 2013 aurait dû figurer sur la déclaration fiscale 2014 (revenus 2013). Or du fait de l'absence de déclaration de salaire versé sur l'année fiscale, aucune attestation fiscale ne sera délivrée par la Caf."
Je sais pas vous, mais moi,  je ne trouve pas cela très limpide... Sauf à comprendre qu'en plus, je n'obtiendrai aucun justificatif de la CAF. 
Merci donc pour cette double peine.